BOD N° 7143

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Bod du 2016-11-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-055
circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre n°ECFD1632250C
Du
Classement
  • P.4.4 - Matériels de guerre, armes et munitions
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-033 - Circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments (NOR CPAD1817295C)
18-034 - Circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de m
E2_16-055.pdf