BOD N° 7161

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Bod du 2016-12-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-073
Contributions indirectes - Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
16-056 - Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées
F3_16-073.pdf