BOD N° 7165

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Bod du 2017-01-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-002
Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
17-019 - Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques
F3_17-002.pdf