BOD N° 7167
Bod du 2017-01-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
17-004
Fermeture des brigades de surveillance des douanes de Marseille-Nord et Marseille-Sud et création de la brigade de surveillance des douanes de Marseille-Port
Du
Classement
- B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur