BOD N° 7174
Bod du 2017-02-09
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
17-011
Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
Du
Classement
- L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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