BOD N° 7174

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Bod du 2017-02-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-011
Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
Du
Classement
  • L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
17-016 - Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)
F1_17-011.pdf
Annexes
Liste de correspondance entre la nomenclature du centre technique et la NC8