BOD N° 7176

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Bod du 2017-03-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-013
Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Chalon-sur-Saône
Du
Classement
  • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
A3_17-013.pdf