BOD N° 7186
Bod du 2017-04-20
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
17-023
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
Du
Classement
- J.4.1.2 - Le carburéacteur sous condition d'emploi
- J.6.2 - Règles de fonctionnement
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA abroge
