BOD N° 7187

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Bod du 2017-04-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-024
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2017
Du
Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
17-030 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017
Cette DA abroge
17-018 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2017
F2_17-024.pdf