BOD N° 7198

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Bod du 2017-09-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-035
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
17-045 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018
Cette DA abroge
17-033 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017
F2_17-035.pdf