BOD N° 7213

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Bod du 2018-01-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-003
Convention de délégation de gestion DI d'Occitanie
Du
Classement
  • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
Bureau
E
Date d’entrée en vigueur
E_18-003.pdf