BOD N° 7216
Bod du 2018-02-19
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-006
Contributions indirectes – Modalités de mises en œuvre de l’enlèvement à la propriété, de l’enlèvement en suite d’importation et du travail à façon à l’aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F
F3
Date d’entrée en vigueur