BOD N° 7230

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Bod du 2018-04-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-020
Circulaire du 17 avril 2018 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
17-022 - Circulaire du 6 avril 2017 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
F3_18-020.pdf