BOD N° 7231

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Bod du 2018-04-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-021
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-031 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018
Cette DA abroge
18-018 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018
F2_18-021.pdf