BOD N° 7232

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Bod du 2018-05-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-022
Circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
18-041 - Circulaire du 1er août 2018 modifiant la circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique
F3_18-022.pdf