BOD N° 7233

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Bod du 2018-05-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-023
Circulaire du 17 mai 2018 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation.
Du
Classement
  • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
19-044 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
Cette DA abroge
15-013 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation
F1_18-023.pdf