BOD N° 7236

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Bod du 2016-07-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-026
Régime administratif et fiscal des navires de plaisance ou de sport sous pavillon étranger : passeport, droit de passeport et dispositif d'exonération du droit de passeport prévu par l'alinéa 3 de l'article 238 du code des douanes
Du
Classement
  • L.1.1 - Droit annuel sur le navire (droit de francisation et de navigation et droit de passeport)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
16-041 - Régime administratif et fiscal des navires de plaisance ou de sport sous pavillon étranger : passeport, droit de passeport et dispositif d'exonération du droit de passeport prévu par l'alinéa 3 de l'article 238 du code des douanes.
11-011 - Navigation de plaisance : formalités liées aux droits de passeports
F1_18-026.pdf