BOD N° 7237

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Bod du 2014-02-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-027
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Du
Classement
  • L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
14-005 - Taxe sur les passagers maritimes embarques a destination d'espaces naturels proteges
Cette DA est modifiée par
19-003 - Circulaire du 24 janvier 2019. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
F1_18-027.odt