BOD N° 7238

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Bod du 2018-06-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-028
Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées - Contributions indirectes
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-040 - Contributions indirectes. Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.
Cette DA abroge
15-008 - Circulaire du 21 janvier 2015 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boisons contenant de la caféine
F3_18-028.pdf