BOD N° 7241

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Bod du 2018-06-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-031
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018
Du
Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-042 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018.
Cette DA abroge
18-021 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018.
F2_18-031.pdf