BOD N° 7248

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Bod du 2018-07-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-038
Réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux NOR : CPAD1820665C
Du
Classement
  • P.3.1 - Règlementation phytosanitaire
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur
E2_18-038.pdf