BOD N° 7250

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Bod du 2018-07-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-040
Contributions indirectes. Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
18-028 - Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées - Contributions indirectes
F3_18-040.pdf