BOD N° 7252

Retour à la liste
Bod du 2018-08-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-042
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018.
Du
Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-044 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018
Cette DA abroge
18-031 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018
F2_18-042.pdf