BOD N° 7267
Bod du 2018-11-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-057
Circulaire du 7 novembre 2018 modifiant la circulaire du 20 septembre 2010, relative à la certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Annexes
