BOD N° 7271

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Bod du 2018-11-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-061
Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
19-019 - Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant
Energie-environnement-loi de finances_18-061.pdf
Annexes
Annexes (3)