BOD N° 7273

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Bod du 2018-11-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-063
Circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
17-039 - Circulaire du 12 octobre 2017 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
_18-063.pdf