BOD N° 7274

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Bod du 2018-12-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-064
Produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité
Du
Classement
  • J - Produits pétrolier
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Energie-environnement-loi de finances_18-064.odt