BOD N° 7276

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Bod du 2018-12-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-066
Décision du 1 décembre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
Du
Classement
  • A - Personnel
Bureau
RH - Sous direction Ressources humaines et relations sociales
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
19-042 - Décision du 1er septembre 2019 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
Cette DA abroge
18-054 - Décision du 11 octobre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
Ressources humaines et relations sociales_18-066.pdf