BOD N° 7278

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Bod du 2018-12-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-069
Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’échanges de biens entre États membres de l'Union européenne
Du
Classement
  • O - Statistiques du commerce extérieur
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
19-049 - Circulaire du 2 janvier 2020 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
Statistiques et etudes du commerce exterieur_18-069.pdf