BOD N° 7279
Bod du 2018-12-18
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-070
Fiscalité - Circulaire du 10 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2019.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur