BOD N° 7287

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Bod du 2019-01-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-002
Circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Contributions indirectes_19-002.pdf