BOD N° 7289

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Bod du 2019-02-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-004
Circulaire modificative relative à la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie.
Du
Classement
  • L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur
Transports-fiscalite europeenne_19-004.odt