BOD N° 7289
Bod du 2019-02-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
19-004
Circulaire modificative relative à la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie.
Du
Classement
- L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur
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ODT
-
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Ko