BOD N° 7290
Bod du 2019-02-21
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
19-005
Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)
Du
Classement
- L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
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