BOD N° 7293

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Bod du 2019-02-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-008
Circulaire du 28 février 2019 REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DÉVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS
Du
Classement
  • J.3.4 - La taxe sur la valeur ajoutée
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
18-062 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs
Energie-environnement-loi de finances_19-008.pdf