BOD N° 7300
Bod du 2019-04-16
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
19-015
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible.
Du
Classement
- J.4.2 - Les régimes fiscaux privilégiés pétroliers utilisés au titre de l'article 265 bis du code des douanes
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes
