BOD N° 7304

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Bod du 2019-05-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-019
Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
18-061 - Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant
Energie-environnement-loi de finances_19-019.pdf
Annexes
Annexe 1
Annexe 2