BOD N° 7309

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Bod du 2019-06-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-024
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
19-036 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compte du 1er septembre 2019
Cette DA abroge
19-016 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019.
Energie-environnement-loi de finances_19-024.pdf