BOD N° 7310

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Bod du 2019-06-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-025
Taxe générale sur les activités polluantes
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
20-017 - Taxe générale sur les activités polluantes
Cette DA abroge
18-056 - Taxe générale sur les activités polluantes
Energie-environnement-loi de finances_19-025.pdf