BOD N° 7320
Bod du 2019-08-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
19-036
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compte du 1er septembre 2019
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA abroge
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