BOD N° 7321
Bod du 2019-09-02
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
19-037
Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l'article 265 sexies du code des douanes
Du
Classement
- J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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