BOD N° 7327

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Bod du 2019-09-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-043
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
19-051 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020
Cette DA abroge
19-036 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compte du 1er septembre 2019
Energie-environnement-loi de finances_19-043.pdf