BOD N° 7328

Retour à la liste
Bod du 2019-11-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-044
Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
Du
Classement
  • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
20-064 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
Cette DA abroge
18-023 - Circulaire du 17 mai 2018 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation.
Transports-fiscalite europeenne_19-044.pdf