BOD N° 7333

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Bod du 2019-12-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-049
Circulaire du 2 janvier 2020 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
Du
Classement
  • O - Statistiques du commerce extérieur
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
18-069 - Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’échanges de biens entre États membres de l'Union européenne
Cette DA est modifiée par
21-003 - Circulaire du 5 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
Statistiques et etudes du commerce exterieur_19-049.pdf