BOD N° 7334

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Bod du 2019-12-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-050
Fiscalité - Circulaire du 19 décembre 2019 relative aux tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables pour l'année 2020.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
19-052 - Circulaire du 26 décembre 2019 - Tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2020.
Contributions indirectes_19-050.pdf