BOD N° 7337

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Bod du 2019-12-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-053
Circulaire du 10 décembre 2019 relative à l'aide à la transformation des débits de tabac.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
19-018 - Circulaire du 23 avril 2019 relative à l'aide à la transformation des débits de tabac
Contributions indirectes_19-053.pdf