BOD N° 7343

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Bod du 2020-02-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-008
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
Du
Classement
  • J.4.3.2 - Le régime de l'avitaillement des aéronefs
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
19-022 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.
Energie-environnement-loi de finances_20-008.odt
Annexes
Annexes