BOD N° 7346

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Bod du 2020-03-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-011
Délégation de signature accordée à Mme Pluton-Hennard
Du
Classement
  • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Finances et achats_20-011.pdf