BOD N° 7347

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Bod du 2020-03-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-012
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
20-016 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020
Cette DA abroge
19-051 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020
Energie-environnement-loi de finances_20-012.pdf