BOD N° 7348
Bod du 2020-04-23
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
20-013
Convention de délégation entre le SG MEF et le service de l'environnement professionnel (SEP) pour la consommation de crédits
Du
Classement
- C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur