BOD N° 7358

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Bod du 2020-05-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-023
Avenant n°1 FTM 2020 INSEE
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Finances et achats_20-023.pdf