BOD N° 7361

Retour à la liste
Bod du 2020-05-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-026
Avenant n°4 convention délégation FTAP DGFIP
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Finances et achats_20-026.pdf